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Ott 16, 2022
La Meccanica
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Comment Realiser reexaminer sa situation par Pole Emploi lorsqu’on ne percoit nullement d’allocations chomage ?

Comment Realiser reexaminer sa situation par Pole Emploi lorsqu’on ne percoit nullement d’allocations chomage ?

A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article concernant votre sujet) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet en demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est la situation Prenons un exemple concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte une rupture de son contrat de travail a toutes les torts exclusifs de l’employeur – voir l’article sur votre sujet).

OUI.

L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est jamais reclasse apres 121 semaines de chomage, il est en mesure de solliciter un examen de sa situation individuelle via l’instance paritaire regionale (voir la Page Pole emploi dans cette instance) :

Cet examen a pour objet de rechercher si, au cours d’la periode de 121 heures, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).

L’objectif poursuivi via l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 semaines, la prise en charge de salaries n’ayant jamais ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, au cours de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale devra reposer sur la constatation de votre volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).

L’examen une situation de l’interesse a sur les points attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions de formation, de reinsertion ou de requalification.

Les motifs du depart volontaire ne doivent pas etre pris en consideration.

Si l’instance paritaire regionale estime que les efforts de reclassement accomplis par l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle prend une decision d’admission au 122e jour de chomage. Continue reading »

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